Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Pacilia, [forme juridique], dont le siège social est situé au [adresse].

Contact DPO : dpo@pacilia.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de ses services, Pacilia collecte les données suivantes :

2.1 Parcours gratuit

• Identité des parties (nom, prénom, civilité)
• Coordonnées (adresse, email, téléphone)
• Informations sur le litige (type, description, montant, lieu)
• Pièces justificatives éventuelles

2.2 Parcours assisté

• Adresse email
• Contenu des échanges avec l'assistant IA
• Données structurées extraites (type de litige, chronologie, parties)
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe)

2.3 Espace conciliateur

• Identité professionnelle (nom, prénom, juridiction)
• Coordonnées professionnelles
• Données des dossiers gérés

3. Finalités du traitement

• Transmission des demandes de conciliation aux conciliateurs compétents
• Assistance à la constitution de dossiers via l'intelligence artificielle
• Gestion des dossiers de conciliation par les conciliateurs
• Traitement des paiements du parcours assisté
• Communication relative au suivi des demandes
• Amélioration du service et statistiques anonymisées

4. Base légale

• Exécution du contrat : traitement des demandes et fourniture du service d'assistance IA
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité de la plateforme
• Consentement : cookies analytiques

5. Pseudonymisation et IA

La pseudonymisation est réalisée en deux étapes :

1. Détection automatique par reconnaissance d'entités nommées (NER) des noms de personnes, lieux et organisations
2. Remplacement par des identifiants anonymes avant envoi au service d'IA

Le modèle d'IA (Claude, Anthropic) ne reçoit jamais de données personnelles identifiantes. La table de correspondance est stockée uniquement sur nos serveurs et permet la ré-identification après traitement.

6. Sous-traitants

Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation

• Demandes de conciliation : durée de la procédure + 3 ans (prescription)
• Sessions de chat IA : 6 mois après la complétion, puis suppression
• Données de paiement : selon les obligations légales (10 ans comptables)
• Comptes conciliateurs : durée de l'activité + 1 an après suppression du compte
• Logs d'audit : 12 mois

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@pacilia.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Cookies

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique de gestion des cookies.

10. Sécurité

Pacilia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Authentification sécurisée (JWT, hashage bcrypt)
• Pseudonymisation automatique avant traitement IA
• Analyse antivirus de tous les fichiers uploadés
• Limitation de débit sur les endpoints sensibles
• Journal d'audit complet des accès et actions